Amendement N° 73 (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer un alinéa introduit lors du passage du texte au Sénat puis modifié en commission développement durable, qui dispose qu'« un cadre de certification de la performance des éco-matériaux est mis en place ».

La notion d'éco-matériau et celle d'éco-produits n'existent pas. En réalité, il n'existe que des éco-labels applicables à des produits et non à des matériaux, au sens de matières constitutives du produit.

L'impact écologique d'un matériau ne peut être évalué qu'au travers de son usage sous forme d'un produit de construction.