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Amendement N° 1209 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendements identiques : 1398 73 )

Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Branget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 14.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer un alinéa stipulant qu'« un cadre de certification de la performance des éco-matériaux est mis en place ».

Les notions d'éco-matériaux et d'éco-produits n'existent pas. En réalité, il n'existe que des éco-labels applicables à des produits et non à des matériaux, au sens de matières constitutives du produit.

L'impact écologique d'un matériau ne peut être évalué qu'au travers de son usage sous forme d'un produit de construction.

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