Amendement N° 1321 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Plisson, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Toute personne dont la résidence principale est située dans une bande de 100 mètres de part et d'autre d'une ligne très haute tension peut demander à ce que des mesures de champs électromagnétiques soient effectuées dans sa résidence par les personnes chargées du transport de l'énergie électrique et aux frais de celles-ci. Pour ce faire, le requérant adresse une demande au maire de la commune dans laquelle il réside qui a compétence pour exiger auprès des personnes chargées du transport de l'énergie électrique que ces mesures soient effectuées. Les résultats des mesures sont transmis d'office au requérant. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à offrir la possibilité aux citoyens vivant dans la bande des 100 mètres de part et d'autre d'une ligne très haute tension de demander que l'intensité du champ électromagnétique des lignes très haute tension au sein de leur propriété soit mesurée par un organisme accrédité, de façon analogue à ce qui se fait pour l'exposition aux champs électromagnétiques des antennes relais. Le maire paraît l'intermédiaire de proximité approprié pour formuler cette demande auprès des personnes chargées du transport de l'énergie électrique. Le Comop 19 sur les risques émergents avait noté la pertinence d'une telle information. Pour ailleurs, dans son rapport du 29 mars 2010, l'Afsset recommande de faciliter la réalisation de mesure de champs dans les logements des personnes qui le souhaiteraient. L'adoption de cet amendement serait un premier pas dans ce sens.
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