Amendement N° 1407 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« - pour la valorisation des composts issus des déchets organiques. Ces priorités sont mises à jour chaque année en concertation avec la commission consultative visée au VI ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la prise en compte, dans le cadre du plan départemental, de la valorisation des composts.
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