Amendement N° 1439 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Labrette-Ménager, M. Havard, M. Albarello.
Grenelle II
Après l'article 79 bis
I. - Au premier alinéa de l'article L. 321-7 du code pénal, après le mot : « registre », sont insérés les mots : « indiquant la nature, les caractéristiques, la provenance, le mode de règlement de l'objet et ».
II. - Un décret en Conseil d'État détermine les éléments du registre permettant de satisfaire ces obligations.
Exposé Sommaire :
En complément des amendements visant à lutter contre le trafic des matériaux ferreux et non ferreux, le contenu de registre de police auquel sont d'ores et déjà astreints les professionnels du négoce de métaux mériterait d'être renforcé.
L'adoption de cette mesure devrait contribuer à enrayer certains trafics et à limiter les vols de métaux.
Tel est l'objet de l'amendement qui vous est soumis.
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