Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 5 : RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS
Section 1 : Exposition à des nuisances lumineuses ou sonores
- Article 66 (3 amendements : n° 1204 n° 1401 n° 1434 )
La pollution lumineuse provoque la dégradation de l'environnement nocturne (dont la disparition du ciel étoilé est la plus immédiatement perceptible) par l'émission généralisée de lumière artificielle liée aux activités humaines. Elle résulte dire...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 66 : n° 1312
- Article 67 (1 amendement : n° 1402 )
Les articles 67 et 68 traitent de la réforme de l'ACNUSA.Instituée par la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) dispose de compétences générales, applicables à l'ensemble des aéropor...
- Article 68 (4 amendements : n° 1184 n° 1205 n° 1248 n° 1313 )
- Amendements proposant un article additionel après l'article 68 : n° 1245 n° 1314 n° 1325 n° 1426 n° 1427
- Article 69
Cet article étend à tout nouvel aéroport à réaliser à compter du décret d'utilité publique l'application des dispositions concernant les aéroports du code de l'urbanisme (plan d'exposition au bruit).
- Amendements proposant un article additionel après l'article 69 : n° 1379 adopté n° 66
- Article 69 bis (2 commentaires, 2 amendements : n° 1240 adopté n° 1425 adopté )
La population est de plus en plus sensible aux nuisances sonores et les bruits de freinage des trains — notamment de fret — sont mal tolérés des riverains. Ce phénomène peut faire obstacle à la réalisation des objectifs de report modal fixés dans ...
