Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 5 : RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS
Section 2 : Autres expositions comportant un risque pour la santé
- Article 70 (5 amendements : n° 1246 n° 1315 n° 1326 n° 1436 n° 1614 )
L'ensemble de ces deux articles vise principalement à modifier ou introduire des articles de politique générale au sein du titre II du livre II du code de l'environnement (air et atmosphère).Le projet fixe le principe d'une surveillance en matière...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 70 : n° 1287 n° 1378
- Article 71 (14 amendements : n° 1209 n° 1242 n° 1244 n° 1316 adopté n° 1317 n° 1318 n° 1344 n° 1345 n° 1376 n° 1388 n° 1389 n° 1398 n° 1404 adopté n° 73 )
- Amendement proposant un article additionel après l'article 71 : n° 39 adopté
- Article 71 bis
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire de 30% les concentrations moyennes en particules fines dans l'air ambiant d’ici 2015. Il s’agit d’un objectif impérieux, compte tenu de l’impact par...
- Article 72 (17 amendements : n° 1186 n° 1187 n° 1188 n° 1189 n° 1190 adopté n° 1208 adopté n° 1239 n° 1269 n° 1321 n° 1328 n° 1329 n° 1330 n° 1331 n° 1353 n° 1357 n° 1358 n° 1406 )
Cet article est relatif aux ondes électromagnétiques. L'article proposé vise à renforcer l'encadrement réglementaire existant, renforcer l'information du public et développer la recherche sur les ondes électromagnétiques pour prévenir l'exposition...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 72 : n° 1237 n° 1238 n° 1322 n° 1323 n° 1332 n° 1356 n° 1428 n° 1429 n° 31 n° 32 n° 33 n° 34 n° 47 n° 61
- Article 72 bis
L'article renforce l'information des consommateurs et diffuse un message de prévention explicite. Pour les appareils disponibles sur le marché français, le débit d'absorption spécifique (DAS) varie dans un rapport de un à dix. Dès lors, il est lég...
- Article 73 (4 amendements : n° 1292 n° 1293 n° 1333 n° 1334 )
Le présent projet de loi a pour finalité une meilleure connaissance de la réalité du marché des substances à l'état nanoparticulaire (encore appelées nanomatériaux manufacturés), pour une meilleure maîtrise des risques éventuels pour la santé et p...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 73 : n° 1288 n° 1289 adopté
