Amendement N° 1269 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Brottes, M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants :
« I. ter. - Après l'article L. 1333-21 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé :
« Chapitre III ter
« Ondes électromagnétiques
« Art. L. 1333-22 - L'exposition aux ondes électromagnétiques doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre pour garantir un service de qualité, compte tenu de l'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et de la protection des intérêts vitaux, notamment ceux relatifs à la santé et la sécurité des personnes. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à appliquer le principe ALARA en matière de téléphonie.
Rappelons que le principe ALARA (niveau d'exposition le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre) devrait, s'appliquer en matière d'ondes électromagnétiques, afin de limiter l'exposition de la population. Le déroulement du dernier Comité de suivi du processus « Table Ronde sur la Téléphonie Mobile », qui a eu lieu le 16 octobre 2009, prouve que de plus en plus de participants du Comité de suivi se rangent à la demande de l'application de ce principe. L'avis de l'Afsset sur les radiofréquences publié la veille va d'ailleurs dans ce sens. Le directeur général de l'Afsset, Martin Guespereau, a d'ailleurs conclu très clairement la présentation orale de l'avis en insistant sur la nécessité de réduire toutes les expositions, avec une priorité aux portables certes, mais sans pour autant rester inactif sur les antennes.
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