Amendement N° 1330 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1188 )
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Exposé Sommaire :
La commercialisation de produits de cette nature doit être purement et simplement interdite lorsqu'elle vise des enfants de moins de 14 ans (âge limite de l'enfance selon l'OMS).
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