Amendement N° 1188 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1330 )
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement n'entendent pas se contenter d'une simple possibilité d'interdiction. Bien au contraire, la valeur contraignante est dans ce domaine, plus encore que dans d'autres, indispensable à la systématisation de cette interdiction. N'oublions pas que cet alinéa est strictement réservé à la santé des nourrissons et enfants. Il n'est donc pas contraignant pour la population adulte.
Elle prouve par ailleurs la volonté claire des politiques d'aborder la question des ondes électromagnétiques sous l'angle sanitaire .
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