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Amendement N° 1331 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1189 )
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'élargir cette interdiction à tous les établissements scolaires (lycées inclus).
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