Amendement N° 1436 (Non soutenu)

L'article 70 a pour objet de préciser la nature des substances introduites par l'homme dans l'environnement. Les éléments radioactifs doivent y figurer au même titre que les autres catégories.

La radioactivité n'est pas mesurée de manière systématique sur le territoire national. Cela doit devenir une mission des réseaux de surveillance de la qualité de l'air, lorsqu'un réseau entier n'existe pas encore, à l'initiative des collectivités locales. Ceci contribue à améliorer la confiance au titre de la transparence voulue par la loi TSN du 13 juin 2006.