Déposé le 4 mai 2010 par : M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Quéré, Mme Fioraso, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « ou perturber son système endocrinien ». »
Un perturbateur endocrinien est défini comme « une substance ou un mélange exogène modifiant la (les) fonction(s) du système endocrinien, et provoquant ainsi des effets nocifs sur l'organisme d'un être vivant, sur sa descendance ou sur des populations ».
Ces dernières années, les scientifiques et le grand public se sont davantage préoccupés des substances à action endocrine susceptibles de perturber le système endocrinien et de provoquer d'éventuels effets néfastes sur la reproduction et la santé humaine.
Il semble donc pertinent d'ajouter aux mots « santé humaine » les mots « perturber son système endocrinien » et de faire ainsi figurer les perturbateurs endocriniens dans la liste des substances nuisibles à la santé humaine notamment.
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