Amendement N° 1293 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Le Déaut.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 523-6. - Les programmes de recherche sur les risques sur la santé de l'exposition de substances à l'état nanoparticulaire sont mis enoeuvre par les établissements publics de recherche concernés. ».
Exposé Sommaire :
La prévention des risques pour la santé de l'exposition à des substances à l'état nanoparticulaire doit s'appuyer sur des travaux portant sur l'écotoxicité de ces substances.
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