Amendement N° 1316 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 221-10. - Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012.
« Un décret en Conseil d'État précise la liste des produits concernés par cet étiquetage. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'inscrire dans cette nouvelle section du code de l'environnement consacrée à la qualité de l'air intérieur l'obligation d'étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction, de décoration d'ameublement, d'entretien utilisés dans les logements et lieux de vie.
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