Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 5 : RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS
Section 3 : Dispositions relatives aux déchets
- Amendements proposant un article additionel avant l'article 74 : n° 1225 n° 1260 n° 1277 n° 1617 n° 1665 adopté
- Article 74 (2 amendements : n° 1221 n° 1278 )
Au titre des conclusions des travaux du Grenelle de l'environnement relatifs à la gestion des déchets figure l'engagement d'instaurer une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets d'activités de soins à risques ...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 74 : n° 1335 n° 1373
- Article 75 (2 amendements : n° 1212 n° 1324 )
Aujourd'hui, des sols pollués sont encore réutilisés sans précautions suffisantes. Ces pollutions peuvent générer, si elles sont ignorées, des risques importants pour la santé des personnes qui utilisent ou fréquentent les équipements ou habitatio...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 75 : n° 1374
- Article 76
Cet article vise à ce que l'État puisse se substituer aux collectivités concernées lorsque celles-ci n'ont pas satisfait à l'exigence d'établissement de plans de réception et de traitement des déchets portuaires.Le présent article a pour objet de ...
- Article 77
Cet article rend obligatoire, avant la démolition de bâtiments, la réalisation d'un diagnostic relatif à la gestion des déchets résultant de ces démolitions.L'introduction, dans le code de la construction et de l'habitation, d'une obligation de pr...
- Article 77 bis (4 amendements : n° 1228 n° 1229 n° 1280 n° 1294 )
Le présent article vise à combler une lacune du code de l’environnement. Si les distributeurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) sont tenus à la reprise « un pour un », ils n’ont en revanche pas l’obligation de confier à la filière a...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 77 bis : n° 1192 n° 1230 n° 1279 n° 1295 n° 1296
- Article 77 quater (4 amendements : n° 1390 n° 1414 adopté n° 84 adopté n° 85 adopté )
Le phénomène d'abandon de bouteilles de gaz par des particuliers est observé de manière croissante. Il s'explique par la conjugaison de deux facteurs : la faible attractivité des consignes, voire leur inexistence, et l'impossibilité pour des déche...
- Article 78 (21 amendements : n° 1193 n° 1194 n° 1253 n° 1297 n° 1298 n° 1300 n° 1337 n° 1391 n° 1393 n° 1394 n° 1395 n° 1396 n° 1397 n° 1399 n° 1407 n° 1408 n° 1415 adopté n° 1416 adopté n° 1417 adopté n° 1418 adopté n° 1419 adopté )
Cet article vise :- à introduire dans les outils de planification actuels la priorité à la prévention et au recyclage au travers notamment de la fixation d'objectifs de prévention ;- à introduire un objectif général de limitation des capacités d'é...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 : n° 1235 n° 1301 n° 1327 n° 1354 n° 1355 n° 1359 n° 1361 n° 1367 n° 1377 n° 395
- Article 78 bis AA (6 amendements : n° 1254 n° 1320 n° 1420 adopté n° 1421 adopté n° 1422 adopté n° 1423 adopté )
Cet article fait usage des dispositions de l’article 37-1 de la Constitution pour expérimenter la mise en œuvre d’une part variable dans la taxe d’enlevement des ordures menageres.
- Article 78 bis AB (1 amendement : n° 1424 adopté )
Cet article fait référence à l'objectif de collecte séparée des biodéchets visé a l'article 22 de la directive de 2008.
- Article 78 bis A
L'article L. 541?10 du code de l'environnement s'attache à définir le principe de responsabilité élargie du producteur sans toutefois citer clairement ce principe. Les auteurs de cet article estiment qu'il est important de rappeler clairement ce p...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 bis A : n° 1203 n° 1302 n° 1384
- Article 78 bis B (10 amendements : n° 1226 n° 1227 n° 1282 n° 1303 n° 1348 n° 1392 n° 1409 adopté n° 1440 adopté n° 1441 adopté n° 75 )
Le Grenelle de l’Environnement a mis en exergue le problème des suremballages. Cet article propose une solution pragmatique et participative, beaucoup moins onéreuse et stigmatisante que la taxe pique-nique afin d’organiser la collecte des déchets...
- Article 78 bis (1 amendement : n° 1281 )
Cet article modifie la rédaction actuelle de l’article L.541-10-4 pour éviter les risques de confusion.
- Article 78 ter (7 amendements : n° 1304 n° 1349 n° 1351 n° 1387 n° 1410 adopté n° 1435 n° 74 )
Cet article permettra de communiquer au niveau national sur les consignes de tri, d’informer et d’éduquer les citoyens. Cela permettra en outre de sortir de l’ambigüité du point vert. La seconde partie vise à impliquer davantage la grande distribu...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 ter : n° 1339 n° 1369 n° 1370 adopté n° 1372 adopté n° 1412
- Article 78 quater (2 amendements : n° 1222 n° 1283 )
Cet article tend à mettre en place une responsabilité élargie des producteurs pour la filière d’ameublement des ménages.
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 quater : n° 1232 n° 1233 n° 1285 n° 1310 n° 1660
- Article 78 quinquies (4 commentaires, 5 amendements : n° 1234 n° 1306 n° 1352 n° 1385 n° 1411 adopté )
Le Grenelle de l'Environnement a élevé au rang de priorité la prévention des déchets avec un objectif ambitieux de réduction de 7% sur cinq ans des ordures ménagères et assimilées.Plusieurs mesures ont été mises en évidence afin de sensibiliser le...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 quinquies : n° 1224 n° 1284 n° 1413
- Article 79
Cet article vise à : - à rendre obligatoires les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment ou des travaux publics ;- à préciser les modalités de leur élaboration et leur contenu ;- à traduire ces mesures pour le cas spécifique de...
- Article 79 bis (6 amendements : n° 1211 n° 1218 n° 1219 n° 1220 n° 1437 n° 1438 )
Depuis quelques années, la hausse du cours des matériaux ferreux et non ferreux a généré une augmentation sensible du nombre des vols dans les entreprises, sur les chantiers, dans les collectivités locales et a créé les conditions d’un véritable t...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 79 bis : n° 1439
- Article 80 (2 amendements : n° 1256 n° 1386 )
Les objectifs du Grenelle de l'environnement d'augmenter significativement le taux de valorisation matière et organique des déchets imposent de développer sensiblement la valorisation de la matière organique, par compostage et/ou méthanisation.Le ...
- Article 80 ter (3 amendements : n° 1231 n° 1286 n° 1442 adopté )
- Article 80 quater (2 commentaires)
Dans un souci de respect de l'environnement et afin de favoriser le recyclage de nos déchets, il est déjà fait obligation à tout candidat à une élection de faire imprimer ses documents électoraux sur papier recyclé. Cette démarche mérite aujourd’h...
- Article 81 (2 commentaires)
Cet article vise à permettre de traduire au niveau de chaque installation d'élimination l'engagement du Grenelle de l'environnement selon lequel, sur une zone homogène, (en général définie dans les plans départementaux d'élimination des déchets m...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 81 : n° 1197
- Article 81 bis A
- Article 81 bis B
