Amendement N° 1352 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 1385 )
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Heinrich.
Rédiger ainsi cet article :
« À partir du 1er janvier 2011, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. »
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'environnement a mis au rang de priorité la prévention des déchets avec un objectif ambitieux de réduction de 7%sur 5 ans des ordures ménagères et assimilées.
Plusieurs mesures ont été mises en évidence afin de sensibiliser les français à produire moins de déchets (tarification incitative, augmentation de TGAP). Cependant, aucune mesure d'information du consommateur sur le lieu de consommation n'a aujourd'hui émergé.
Plusieurs grandes surfaces ont pourtant expérimenté avec succès la mise en place temporaire d'un affichage des produits faiblement générateurs de déchets.
Une mesure très forte et médiatique consisterait à généraliser cette pratique à toutes les grandes surfaces, faisant ainsi participer à moindre frais la distribution aux atteintes des objectifs du Grenelle.
Le Sénat avait adopté cet amendement.
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