Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 78 quinquies (Chapitre 5 - section 3 : Dispositions relatives aux déchets)
Le Grenelle de l'Environnement a élevé au rang de priorité la prévention des déchets avec un objectif ambitieux de réduction de 7% sur cinq ans des ordures ménagères et assimilées.
Plusieurs mesures ont été mises en évidence afin de sensibiliser les Français à produire moins de déchets (tarification incitative, augmentation de TGAP). Cependant, aucune mesure d'information du consommateur sur le lieu de consommation n'a aujourd'hui émergé.
Plusieurs grandes surfaces ont pourtant expérimenté, avec succès, la mise en place temporaire d'un affichage des produits faiblement générateurs de déchets.
Une mesure très forte et médiatique consisterait à généraliser cette pratique à toutes les grandes surfaces, faisant ainsi participer, à moindre frais, la distribution aux atteintes des objectifs du Grenelle.
| 1. | Au plus tard le 1er janvier 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'évolution du principe de responsabilité élargie des producteurs, notamment sur son élargissement aux produits consommés par les entreprises générant des déchets susceptibles d'être collectés dans les mêmes conditions que les déchets municipaux.
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Tous les amendements déposés sur cet article : n° 1234 n° 1306 n° 1352 n° 1385 n° 1411 adopté
Amendements proposant un article additionel après l'article 78 quinquies : n° 1224 n° 1284 n° 1413
3 commentaires :
Le 20/04/2010 à 05:33, Gaelle a dit :
En matiere de reduction de dechet, pourquoi ne pas reprendre l'idee de la Nouvelle Zelande. A savoir: Les particuliers achetent les sacs poubelle de dechet ultime en Super Marche (seul ces sacs sont ramasses par les camions). Ces sacs sont assez chers ce qui revient a encourager le tri pour limiter l'utilisation des sacs poubelle de dechet ultime (moins on tri, plus on paye).
Les revenus de ces sacs permettent de financer la surveillance, la penalisation et le nettoyage des personnes qui se debarrassent de leurs dechets de maniere sauvage. L'avantage de cette mesure est sa simplicite d'application.
Le 21/04/2010 à 14:50, Arzh a dit :
Tu as raison Gaelle,
Mais c'est justement un dispositif de tarification prévu à l'article Article 78 bis AA de cette loi.
découlant de l'engagement 243 des tables rondes du Grenelle, prévoyant une tarification incitative obligatoire d'ici cinq ans. D'ailleurs plusieurs villes (dont Besançon) s'est déjà mis à ce système.
Par contre le choix de la méthode (achat de sacs spécifiques, poids des bacs) serait laissé au choix des collectivités, ce qui ne va pas arranger l’harmonisation de la gestion des déchets en France.
Le 24/12/2010 à 18:15, lhoume a dit :
Parmi nos déchets, il y a les 35 kilos annuels de publicités « non adressées » que nous recevons dans nos boites aux lettres, avec seulement cinq pour cent de nos concitoyens qui ont optés pour le macaron STOP PUB.
Et puisque c'est LA POSTE qui les distribue majoritairement moyennant finance, pourquoi pas la faire contribuer au même titre que les émetteurs de papiers au financement d'EcoFolio, l'éco-organisme institué par les pouvoirs publics, qui coordonne et soutient financièrement les collectivités engagées dans le recyclage des papiers.
D'autant que LA POSTE est également majoritairement partie prenante dans la gestion des publicités par « courrier adressé »qui inonde également de plus en plus nos boites aux lettres et contre lesquelles on ne peut strictement rien.
voir sur http://idees-neuves.blogspot.com/2010/11/pub-non-stop.html
