Amendement N° 1411 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Après le mot :
« évolution »,
insérer les mots :
« et d'extension ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les réflexions du gouvernement doivent porter sur la généralisation du principe de la REP et non simplement sur leur évolution.
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