Amendement N° 1284 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 1224 )
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Langlade, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, M. Mesquida , les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 78 quinquies
Au plus tard le 1er janvier 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux du traitement des déchets dans les collectivités d'outre-mer et présentant les moyens que l'État et les collectivités concernées pourront mettre enoeuvre pour assurer leur conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.
Exposé Sommaire :
Dans les collectivités d'Outre-mer, il existe encore aujourd'hui des décharges à ciel ouvert où la population faute de mieux entrepose des déchets y compris électriques et électroniques.
Ce rapport au Parlement permettra dans un premier temps de faire un état des lieux des sites concernés et dans un second temps d'émettre des propositions pour faire cesser cette source de pollution.
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