Amendement N° 1256 (Non soutenu)

L'objectif de l'article 80 est de faire en sorte que les grands producteurs et détenteurs de déchets organiques (d'invendus de fruits et de légumes par exemple) les trient à la source et les collectent par le biais de « collectes sélectives performantes », pour produire un compost ou un digestat de qualité bénéfique pour le sol.

Le compost ou le digestat résultant d'un compostage ou d'une méthanisation sur ordures ménagères mélangées (ou traitement mécano-biologique, TMB) est de moins bonne qualité que celui produit à partir de biodéchets triés à la source. En effet, la France ne pouvant garantir une collecte efficace des déchets dangereux, il est impossible d'éviter une contamination des déchets ménagers résiduels par les déchets toxiques (détergents chimique, piles bouton, batterie au nickel ou Cadmium, etc.). Ainsi, il reste dangereux d'épandre des composts ou des digestats provenant de traitement de déchets ménagers résiduels, ces derniers contenant des éléments toxiques. Le principe de précaution interdit d'accepter une contamination, même lente et diffuse, des sols.

Le respect des normes en vigueur impose une obligation de résultats. Mais ces normes sont basées sur les connaissances techniques du moment. Elles sont susceptibles d'évoluer, positivement ou négativement. Cet amendement propose donc de doubler cette obligation de résultats d'une obligation de moyen : l'obligation d'un tri à la source.

Il vise également à garantir des débouchés agricoles ou forestiers locaux aux composts/digestats de bonne qualité, en les différenciant clairement de ceux issus du tri de déchets préalablement mélangés. De nombreux pays européens (Grande Bretagne, Luxembourg, Finlande, Pays-Bas…) ont choisi de retenir le TMB uniquement en technique de stabilisation des déchets et non de valorisation.