Amendement N° 1395 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Decool.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« En aucun cas, ces déchets ne pourront provenir d'un pays étranger. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Si la provenance de déchets d'autres départements est tolérée, il ne faut en aucun cas permettre l'utilisation des structures existantes pour des déchets provenant de l'étranger.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.