Amendement N° 1397 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1417 )
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Hostalier, M. Fasquelle, M. Decool.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé Sommaire :
Les dispositions prévues trouveraient mieux leur place à l'alinéa 21, qui prend en compte un « bassin de vie », et donc les modes de transport envisagés.
Cet ensemble sera plus cohérent.
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