Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 5 : RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS
Section 4 : Risques industriels et naturels
- Article 81 bis
La table ronde des risques industriels mise en place par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat s'est réunie à la fin du premier semestre...
- Article 81 ter (5 amendements : n° 1214 n° 1215 n° 1250 n° 1257 n° 1443 )
- Amendements proposant un article additionel après l'article 81 ter : n° 1249 n° 1341 n° 1364 n° 1365
- Article 81 quater A (1 amendement : n° 1444 adopté )
- Article 81 quater B
L'article L. 515-15 et les articles suivants du code de l'environnement ont été créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et instituent un outil ...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 81 quater B : n° 1362
- Article 81 quater C (2 amendements : n° 1445 adopté n° 1446 adopté )
- Amendements proposant un article additionel après l'article 81 quater C : n° 1252 n° 1270 n° 1271 n° 1272 n° 1273 n° 1274 n° 1275 n° 1308
- Article 81 quater D (3 amendements : n° 1200 n° 1201 n° 1639 )
Cet article prolonge le crédit d’impôt sur le revenu au titre des travaux prescrits par les autorités publiques dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui arrivait à échéance le 31 décembre 2009.En effet, il est ra...
- Article 81 quater E (1 amendement : n° 1447 adopté )
- Article 81 quater F
L'article ratifie trois ordonnances en instance à l'Assemblée nationale.Le I de l'article 12 de la loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le...
- Article 81 quater (6 amendements : n° 1251 n° 1276 n° 1433 n° 1448 adopté n° 1449 adopté n° 1631 )
La table ronde sur les risques industriels mise en place par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, s'est réunie à la fin du premier sem...
- Article 81 quinquies (2 commentaires, 3 amendements : n° 1383 n° 1432 n° 1630 )
La réalisation de travaux à proximité des réseaux impose de prendre des précautions pour non seulement préserver l'intégrité de ces réseaux, mais encore pour éviter de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et des popula...
- Article 81 sexies
La protection des zones urbanisées contre les inondations est aujourd'hui assurée pour des crues dont la probabilité d'occurrence est très variable et avec des ouvrages de qualité variable, souvent insuffisante. Il est désormais nécessaire de fixe...
- Article 81 septies (12 amendements : n° 1196 n° 1216 n° 1217 n° 1336 n° 1340 n° 1450 adopté n° 1451 adopté n° 1452 adopté n° 1453 adopté n° 1454 adopté n° 1455 adopté n° 1456 adopté )
La directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des inondations est en vigueur depuis le 26 novembre 2007. Cette directive doit être transposée en droit français avant le 26 novembre 2009.Afin de réduire les conséquences négatives ...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 81 septies : n° 1202 n° 1342
- Article 81 octies (2 amendements : n° 1241 adopté n° 1347 )
Cet article porte le taux maximum d'intervention du fonds Barnier à 50% pour les travaux de prévention du risque sismique dans les zones particulièrement exposées.
- Amendement proposant un article additionel après l'article 81 octies : n° 1243 adopté
