Amendement N° 1216 (Non soutenu)

La directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation oblige la France à redéfinir les conditions juridiques d'encadrement des risques d'inondation. Ces risques doivent également être appréhendés sous l'angle de l'adaptation au changement climatique comme le fait le futur plan national d'adaptation au changement climatique.

Les Chambres d'Agriculture sont des établissements publics nationaux à caractère administratif placés sous la tutelle de l'Etat et administrées par des élus représentant l'activité agricole, les groupements professionnels agricoles et les propriétaires forestiers. Elles sont présentes dans le cadre des Plans Rhône, Loire et travaillent sur la protection des terres, l'état des lieux et la vulnérabilité des exploitations agricoles et les services rendus par les terres agricoles qui ne sont pas imperméabilisées. C'est en raison de leur expertise dans le domaine des inondations que les Chambres d'agriculture peuvent participer aux réunions portant sur les risques naturels dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique.

C'est également au titre de cette expertise mais également en raison des impacts des inondations sur les terres agricoles et l'activité agricole et de la nécessité de bien appréhender la conciliation entre activité agricole et risque d'inondation, que l'amendement proposé inscrit les Chambres d'agriculture doivent être associées à la définition des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation.

Association d'autant plus nécessaire que les Chambres d'agriculture sont présentes dans les structures institutionnelles des bassins et des groupes de bassins.