Amendement N° 1456 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Après le mot :
« mentionnés »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 53 :
« à la phrase précédente. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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