Amendement N° 1196 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 25 par les mots :
« ainsi qu'avec les schémas régionaux de cohérence écologique visés à l'article L. 371-3 du même code. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les plans de gestion des risques d'inondation, dont il est proposé une révision tous les six ans, doit être compatible avec les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) qui déterminent notamment l'ensemble des espaces concernés par les trames vertes et bleues.
Il permet de prendre en compte notamment les décalages pouvant exister pour harmoniser les objectifs fixés par les SDAGE et ceux fixés dans le cadre des SRCE pour les espaces à inclure dans la trame verte et bleue et qui doivent bénéficier de mesures de protection spécifiques.
Ainsi, les ripisylves par exemple constituent des milieux naturels à fort enjeu en terme de biodiversité et seront prioritairement intégrées dans le cadre des trames vertes. Elles ne font toutefois pas partie des objectifs de qualité et de quantité des eaux des SDAGE.
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