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Amendement N° 1201 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au taux :

« 40 % »,

le taux :

« 50 % ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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