Amendement N° 1443 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« 1° du même I »
les mots :
« I de l'article L. 514-6 du code de l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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