Amendement N° 1451 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :

« avec »,

le mot :

« après ».

Amendement rédactionnel.

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