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Amendement N° 1455 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 5 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.

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Après le mot :

« mentionnés »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 51 :

« à la phrase précédente. ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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