Amendement N° 1394 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Decool.
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé Sommaire :
Il ne faut en aucun cas prévoir un « tourisme des déchets » qui pourrait résulter des possibilités offertes par cette disposition.
Il ne faut pas non plus que certaines collectivités voient un effet d'aubaine financière ou la possibilité de rentabiliser des infrastructures sur dimensionnées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.