Amendement N° 1390 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Decool.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette consigne s'applique également aux contenants utilisant du gaz. ».
Exposé Sommaire :
La consigne minimum mise en place par le présent article doit également s'appliquer aux contenants utilisant du gaz, comme les cartouches des pompes à bière par exemple.
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