Amendement N° 1392 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Geoffroy, M. Gilard, M. Heinrich.
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« l'éco-conception, l‘utilisation de matériau recyclé et la recyclabilité du produit concerné. ».
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'Environnement doit permettre de mettre en oeuvre des dispositifs financiers incitatifs à la réduction des déchets et au recyclage. Pour inciter les collectivités territoriales, il a été voté une augmentation de la TGAP sur l'incinération et le stockage dès 2009. Pour inciter les habitants, il a été introduit la mise en oeuvre d'une part variable dans la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sous 5 ans. Dans cette logique il serait incompréhensible que les montants de participation à des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs ne soient pas également incitatif à la prévention et au recyclage. En effet, aujourd'hui, un emballage non recyclable paie la même contribution qu'un emballage non recyclable ce qui n'incite absolument pas les producteurs à favoriser l'usage d'emballages recyclables.
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