Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 78 bis B (Chapitre 5 - section 3 : Dispositions relatives aux déchets)
Le Grenelle de l’Environnement a mis en exergue le problème des suremballages. Cet article propose une solution pragmatique et participative, beaucoup moins onéreuse et stigmatisante que la taxe pique-nique afin d’organiser la collecte des déchets d’emballages qui consisterait à mettre à disposition des consommateurs des points d’apport volontaire des emballages à la sortie des supermarchés et hypermarchés.
| 1. | L'article L. 541-10 du code de l'environnement est complété par un II ainsi rédigé :
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| 2. | « II. - Les contributions financières visées aux articles L. 541-10-1 à L. 541-10-6 sont modulées en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l'environnement en fin de vie, et notamment les coûts de collecte. » |
Tous les amendements déposés sur cet article : n° 1226 n° 1227 n° 1282 n° 1303 n° 1348 n° 1392 n° 1409 adopté n° 1440 adopté n° 1441 adopté n° 75
