Amendement N° 1348 (Non soutenu)

Le Grenelle de l'Environnement doit permettre de mettre en oeuvre des dispositifs financiers incitatifs à la réduction des déchets et au recyclage. Pour inciter les collectivités territoriales, il a été voté une augmentation de la TGAP sur l'incinération et le stockage dès 2009. Pour inciter les habitants, il a été introduit la mise en oeuvre d'une part variable dans la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sous 5 ans. Dans cette logique il serait incompréhensible que les montants de participation à des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs ne soient pas également incitatif à la prévention et au recyclage. En effet, aujourd'hui, un emballage recyclable paie la même contribution qu'un emballage non recyclable ce qui n'incite absolument pas les producteurs à favoriser l'usage d'emballages recyclables.