Amendement N° 75 (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer un article ajouté par les sénateurs et modifié par la commission du développement durable de l'Assemblée qui propose une modulation des contributions versées pour des produits soumis à la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) « en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l'environnement en fin de vie ».

A l'heure actuelle, les éco-organismes qui fixent les niveaux de contribution pour chaque produit voient leur agrément renouvelé régulièrement par les autorités réglementaires. Pour fixer le niveau des contributions, ces organismes prennent déjà en compte l'éco-conception des produits qui ne peut être réduite à la prise en compte de la fin de vie des produits.

Par exemple, pour certains produits, comme l'emballage, le niveau de la contribution est notamment fonction de leur poids. Ce critère est souvent pertinent car il a une influence directe sur l'impact environnemental à tous les stades du cycle de vie. C'est pourquoi limiter la modulation de la REP à la seule fin de vie reviendrait à mettre de côté un ensemble de critères complémentaires et pertinents, comme la durée de vie du produit, par exemple.