Amendement N° 1440 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir à la REP sur les pneumatiques (introduite au cours du débat en commission) le principe de la modulation des contributions financières.
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