Amendement N° 1233 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Grenelle II
Après l'article 78 quater
Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa L. 541-10-4-1ainsi rédigé :
« Art. L. 541-10-4-1. - Au plus tard le 1er janvier 2011, le niveau de contribution de chaque produit soumis à un dispositif de responsabilité tient compte de sa recyclabilité, de son éventuelle éco-conception, des économies de ressources naturelles, de l'utilisation de matériau recyclé, de la durée de vie des produits et des possibilités de valorisation possible sous forme de matière ou d'énergie des déchets générés. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager un comportement vertueux des producteurs.
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