Amendement N° 1391 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Geoffroy, M. Gilard, M. Heinrich.
Après le mot :
« sélective »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« et de valorisation de la matière, notamment de valorisation organique ; ».
Exposé Sommaire :
Certains territoires disposent d'outils de traitement permettant d'extraire et de valoriser la matière organique présente dans les ordures ménagères, sans avoir recours à la collecte séparative des biodéchets.
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