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Amendement N° 1228 (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1280 )

Déposé le 5 mai 2010 par : M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. - L'article L. 541-10-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du dispositif prévu par l'article dans les collectivités d'Outre-mer du Pacifique.

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