Amendement N° 1410 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. ».
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'environnement a mis au rang de priorité le recyclage des déchets avec un objectif ambitieux de 45% de valorisation matière à l'horizon 2015.
Un tel objectif passe inéluctablement par une information apposée sur le produit sur sa recyclabilité ainsi que sur la consigne de tri à respecter afin d'inciter le consommateur à l'achat de produit recyclable et à faciliter le geste de tri.
Une telle signalétique incitera également les producteurs à faire évoluer leur emballages vers plus de recyclabilité.
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