Amendement N° 1416 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :

« pourra »,

le mot :

« peut ».

Amendement rédactionnel.

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