Amendement N° 1418 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante :
« Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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