Amendement N° 1393 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Decool.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« et garantit les priorités en matière de traitement des déchets : réduction à la source, tri sélectif dans l'objectif d'un recyclage maximum, compostage, stockage dans l'attente d'une possible utilisation des déchets, incinération en dernier recours. ».
Exposé Sommaire :
Les objectifs fixés par le plan doivent être précis et envisager toutes les possibilités de traitement. La démarche proposée par le Grenelle de l'environnement n'en sera que mieux respectée.
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