Amendement N° 1387 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 1351 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Geoffroy, M. Gilard, M. Heinrich.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2011, tout produit soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs doit faire l'objet d'une signalétique informant clairement le consommateur sur la consigne de tri à appliquer et la recyclabilité du produit. ».
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'environnement a mis au rang de priorité le recyclage des déchets avec un objectif ambitieux de 45% de valorisation matière à l'horizon 2015.
Un tel objectif passe inéluctablement par une information apposée sur le produit sur sa recyclabilité ainsi que sur la consigne de tri à respecter afin d'inciter le consommateur à l'achat de produit recyclable et à faciliter le geste de tri.
Une telle signalétique incitera également les producteurs à faire évoluer leur emballages vers plu de recyclabilité.
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