Amendement N° 1298 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Langlade, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 15 par les mots et la phrase suivants :
« , dans la limite de 20 % et sur les seuls départements contigus - ou la région pour l'Île-de-France - afin de respecter les principes de responsabilité des territoires et de proximité, en s'adaptant aux bassins de vie. Ce ratio pourra être bonifié en cas d'utilisation de transport multimodal et faire l'objet de dérogation en particulier dans le cas d'intercommunalité interdépartementale. ».
Exposé Sommaire :
Les plans départementaux doivent être les garants du principe de traitement des déchets sur les territoires sur lesquels ils sont générés, tout en permettant une adaptation à la situation locale dans des conditions encadrées afin d'éviter le tourisme des déchets.
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