Amendement N° 1208 rectifié (Adopté)

73% des adolescents de 12 à 17 ans possèdent un téléphone portable, à titre personnel. Cet équipement correspond en partie à une volonté des parents de pouvoir joindre ou être joints « à tout moment ». Cette proportion est encore plus importante pour les parents divorcés.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a rappelé en juin 2009 que l'accès à l'Internet était un droit fondamental, et par extension le droit à la communication.

Pendant les périodes de « liberté » des élèves (récréation, pause déjeuner, …), ce droit à être joint et à joindre des personnes de sa famille doit être maintenu. Ces communications n'apportent pas d'élément perturbateur dans le déroulement de la classe.

Par contre, l'utilisation d'un téléphone portable en classe est effectivement un élément perturbateur, l'interdiction en classe apportera de la sérénité, et limitera la perte de concentration des élèves. C'est pourquoi cette interdiction en classe a un vrai sens pédagogique et d'organisation de la classe.

Le règlement intérieur de l'école ou du collège peut apporter des précisions sur le comportement responsable de l'utilisation du téléphone portable pendant les périodes autorisées, pour limiter les comportements inciviques. Cette sensibilisation peut être liée à la charte d'utilisation des TIC dans l'établissement scolaire, en rappelant par exemple le droit à l'image, le respect des personnes.

Les études de l'AFSETT (l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, saisine 2007-07 publiée le 15 octobre 2009) montrent qu'actuellement aucun effet sanitaire ne peut être lié à l'exposition aux radiofréquences.

En conséquence, l'interdiction du téléphone portable doit d'abord répondre à des impératifs pédagogiques, tout en permettant à chacun d'exercer sa liberté de communication pendant les périodes de récréation. Bien entendu, les éventuels comportements inciviques devront pouvoir être sanctionnés, à travers les dispositions du règlement intérieur.