Amendement N° 1388 rectifié (Non soutenu)

Il convient de laisser dans l'article L. 221-3 du code de l'environnement les mots « ou des organismes agréés ». La structuration actuelle de la surveillance de la qualité de l'air apporte aujourd'hui entière satisfaction au gouvernement comme aux collectivités. Si le souhait d'une seule structure peut se comprendre dans les régions avec peu de départements, pour les régions plus vastes et contrastées, comme Rhône-Alpes ou PACA, le pluralisme des structures reste un gage de bonne concertation. La régionalisation pourrait conduire à anéantir le travail de concertation réalisé localement avec les collectivités et les intercommunalités qui sont directement concernées par la réalisation de plans climats territoriaux et la gestion des problématiques atmosphériques, et qui sont déjà structurées à cet effet. La conservation de l'encrage local pour l'évaluation de l'atmosphère est essentiel afin de répondre au plus près aux préoccupations des collectivités pour l'élaboration de leur PLU, SCOT, des plans climats ou agenda 21. L'évaluation de l'atmosphère n'est pas la même au coeur de Lyon ou de Marseille, que dans les montagnes ou la Provence.