Amendement N° 1242 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Substituer aux alinéas 2 à 5 les dix-sept alinéas suivants :
« 1° L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : « Évaluation de la qualité de l'atmosphère » ;
« 1° bis L'intitulé de la section 1 est ainsi rédigé : « Évaluation de la qualité de l'atmosphère » ;
« 1° ter L'article L. 221-1 est ainsi modifié :
« a) À la fin de la deuxième phrase du I, les mots : « la surveillance de la qualité de l'air » sont remplacés par les mots : « l'évaluation de l'atmosphère » ;
« b) Au III, le mot : « air » est remplacé, deux fois, par le mot : « atmosphère » ;
« c) À la première phrase du III, le mot : « surveillées » est remplacé par le mot : « évaluées » ;
« d) À la fin de la seconde phrase du III, le mot : « surveillés » est remplacé par le mot : « évalués » ;
« 1° quater L'article L. 221-2 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « de surveillance de la qualité de l'air » sont remplacés par les mots : « d'évaluation de la qualité de l'atmosphère » ;
« b) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « de surveillance » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;
« c) À la première phrase du second alinéa, le mot : « surveillées » est remplacé par le mot : « évaluées » ;
« 1° quinquies L'article L. 221-3 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « la surveillance prévue » sont remplacés par les mots : « l'évaluation prévue » et les mots : « ou des organismes agréés » sont remplacés par les mots : « organisme agréé » ;
« b) À la deuxième phrase, après les mots : « collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et leurs groupements », et le mot : « surveillées, » est remplacé par les mots : « évaluées qui en assurent le financement, ainsi que » ;
« 1° sexies L'article L. 221-6 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « la surveillance de la qualité de l'air » sont remplacés par les mots : « l'évaluation de la qualité de l'atmosphère » ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'air » sont remplacés, deux fois, par les mots : « l'atmosphère » ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction proposée par le Sénat. En effet, cette dernière était plus progressiste.
Concernant l'utilisation du mot « surveillance » plutôt que du mot « évaluation », il est important de souligner que l'évaluation va plus loin que la simple surveillance. La surveillance consiste en une mesure des polluants en certains lieux et moments précis. L'évaluation consiste à généraliser ces mesures grâce à des logiciels de modélisation. Cela permet d'avoir une estimation bien plus globale, d'effectuer des recoupements et d'aboutir finalement à une analyse de la situation. Loin de perturber le rôle des AASQA, cette mission d'évaluation leur permet au contraire de fournir une information beaucoup plus pertinente aux citoyens.
Par ailleurs, la notion d'atmosphère est plus globale que la notion d'air. L'évaluation de la qualité de l'air consiste en l'évaluation de la quantité de polluants chimiques dans l'air. L'évaluation de l'atmosphère permet de prendre en compte d'autres aspects, notamment les gaz à effet de serre. Pour être efficace, il est impératif que les politiques en matière de santé-environnement et les politiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique soient coordonnées.
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